• Par définition, les innovations ne peuvent avoir fait leurs preuves…
• La VTE fournit de l’information crédible sur les allégations de performance des technologies innovantes.
• La VTE donne aux technologies innovantes un avantage commercial plus efficace que les normes habituelles.
• La VTE offre de la souplesse; l’allégation de performance est proposée par le requérant.

La VTE permet à chaque technologie d’être évalué selon ses propres caractéristiques, fondé sur les allégations de rendement, et les tests sont définis au cas par cas. Ceci différencie la VTE de la certification et de d’autres systèmes d’étiquetage, qui sont fondés sur des critères fixés ou sur des spécifications prédéfinies.

La VTE offre un mécanisme permettant de développer un référentiel sur un marché lorsqu’aucune norme n’existe, s’agissant en particulier des nouvelles technologies.  Par conséquent, la VTE s’applique en particulier aux technologies avec de nouvelles fonctionnalités ou performance qui ne sont pas reprises dans les normes de produits existantes.

Les technologies environnementales comprennent les technologies qui préviennent ou traitent les problèmes de pollution, permettent d’utiliser plus efficacement l’énergie et les ressources et de fournir des biens et des services plus écologiques. Voici des exemples de domaines environnementaux auxquels la vérification peut s’appliquer :

• Prévention de la pollution
• Détection et contrôle de la pollution
• Protection de la santé humaine en lien avec l’environnement
• Contrôle et traitement de la pollution
• Instrumentation et systèmes de mesure pour la protection environnementale ou l’assainissement
• Efficience/gestion de l’énergie
• Intervention d’urgence
• Gestion des déchets dangereux et non dangereux
• Assainissement et remise en état des sites
• Gestion des terres et des ressources naturelles
• Réduction/contrôle des gaz à effet de serre

Le processus de VTE ne comprend pas la mise à l’essai des technologies. Il incombe au requérant de mettre sa technologie à l’essai. Cependant, l’organisme de vérification peut fournir des lignes directrices afin que les essais effectués satisfassent aux exigences de la VTE.

• Le requérant doit soumettre des données d’essai provenant de tiers (avant et après l’installation/l’exploitation de la technologie) à l’appui de la performance alléguée, mais les données doivent respecter ou dépasser les critères décrits dans le guide du requérant. Si le requérant ne dispose pas de données pertinentes provenant de tiers, ou s’il ne répond pas aux exigences de VTE, l’entité de vérification suggérera des organismes d’essai appropriés et/ou des laboratoires accrédités au moment de la Demande de sélection.
• La première exigence, et la plus importante, est que la mise à l’essai soit effectuée par une tierce partie et que le laboratoire qui génère les données soit accrédité par :
  • The Canadian Association for Laboratory Accreditation Inc. (CALA) www.cala.ca;
  • Et/ou PALCA (SCC) www.scc.ca/fr/accreditation/laboratories; ou
  • Un organisme équivalent.

• Le rapport appartient au requérant qui a fait la demande de vérification.
• L’organisme de vérification en garde une copie pour ses dossiers. Le ne la publie ni ne la partage avec quiconque sans l’autorisation écrite de la société.

• La fiche d’information technologique est la seule information diffusée publiquement par l’organisme de vérification.

• La fiche d’information technologique est retirée du site Web etvcanada.ca et n’est plus fournie aux demandeurs de renseignements sur la technologie.
• La technologie est retirée de la liste des technologies actuelles vérifiées qui est affichée sur le site etvcanada.ca.
• L’utilisation du logo de vérification et d’autres marques officielles prend également fin. D’autres conditions peuvent s’appliquer.

• En général, c’est ce qu’il en coûte de développer une technologie commerciale. Le requérant peut s’informer sur son admissibilité à un soutien financier dans le cadre d’un programme municipal, provincial ou fédéral qui appuie des activités de recherche et développement où la mise à l’essai fait partie du projet.

• Des donnés d’essai de plus de cinq ans ne seraient probablement pas utilisées ni acceptées dans le processus de vérification.