SURVOL DU PROCESSUS

Demande de présélection en ligne

  1. La technologie est soumise à une présélection afin de déterminer si elle satisfait aux critères d’admissibilité minimaux aux fins de vérification. Pour être admissible, une technologie doit :
     

    • Être une technologie environnementale;
    • L’allégation de performance doit satisfaire aux normes canadiennes minimales et/ou aux lignes directrices nationales pour cette technologie et l’endroit où elle est utilisée;
    • L’allégation de performance doit être mesurable;
    • Le requérant doit détenir la propriété intellectuelle de la technologie devant être vérifiée ou pouvoir obtenir une autorisation écrite des propriétaires afin de mener une vérification;
    • La technologie doit être disponible sur le marché ou pouvoir faire l’objet d’un déploiement commercial à grande échelle.

    2.  

  2. Si le requérant estime que sa technologie satisfait aux critères précités, il soumet une demande de sélection en ligne. Celle-ci sera passée en revue afin de confirmer l’admissibilité et la faisabilité et pour régler tout conflit d’intérêts pouvant exister entre le requérant et le processus de VTE.

     

    REMPLISSEZ VOTRE DEMANDE DE SÉLECTION ICI

    3.  

  3. Un représentant communiquera avec le requérant dans les cinq à dix jours suivant la réception de la demande de sélection en ligne pour discuter de son admissibilité. L’étude de la demande de sélection ne comporte aucuns frais.

    À cette étape, le représentant discutera de la méthode de vérification privilégiée par le requérant :
     

    • Utiliser les données d’essai existantes, si les données sont générées par un tiers, si elles ne datent pas de plus de cinq ans et si elles satisfont aux critères de qualité mentionnés ci-après; ou
    • Collaborer avec un agent d’essai tiers afin de mettre au point un plan d’essai approprié et de générer des données conformément au plan d’essai.
    POUR EN SAVOIR PLUS SUR LES PROTOCOLES ET PROCÉDURES DE VTE, CLIQUEZ ICI

    4.  

Demande officielle

  • Si la technologie satisfait aux critères d’admissibilité, le requérant peut faire une demande de VTE en soumettant une demande officielle (frais de demande de 1 500 $ CA, non remboursables).
  • La demande officielle doit être accompagnée des données complémentaires devant être utilisées dans le cadre du processus de vérification.
  • Un contrat sera signé par le requérant relativement aux services de vérification.
TÉLÉCHARGEZ LA TROUSSE D’INFORMATION DU REQUÉRANT

 

Vérification

  • L’organisme de vérification passe en revue les données d’essai disponibles pour s’assurer qu’elles conviennent au processus de vérification. 
  • Dans l’affirmative, l’organisme de vérification analyse les données fournies par le requérant afin de déterminer que l’allégation de performance est adéquatement justifiée.
POUR EN SAVOIR PLUS SUR LES ORGANISMES D’ESSAI, CLIQUEZ ICI

 

Reconnaissance

Si l’allégation de performance du requérant est justifiée, celui-ci sera désormais considéré comme un diplômé VTE et recevra :

  • Un contrat de licence pour utiliser le logo VTE; 
  • Un rapport de vérification final; 
  • Une fiche technique définissant les conditions de fonctionnement;  
  • Un certificat de vérification.

La vérification demeure valide pendant trois (3) ans, après quoi le requérant doit renouveler sa vérification pour la garder active. Ce renouvellement fournit un point de contrôle permettant d’assurer qu’aucun changement important n’a été apporté à la technologie qui pourrait en affecter la performance.

INVENTAIRE DES TECHNOLOGIES VÉRIFIÉES