Procedure

Première étape – Présélection en ligne

Une étape préliminaire de présélection est prévue pour s’assurer que la technologie répond aux critères minimaux d’admissibilité à la vérification. Ces critères d’admissibilité sont :

  • la technologie doit être de nature environnementale;
  • l’allégation de performance doit satisfaire aux normes canadiennes minimales et/ou directives nationales pour cette technologie et le lieu d’exploitation;
  • l’allégation de performance doit être mesurable;
  • le requérant doit être le détenteur de la propriété intellectuelle liée à la technologie devant faire l’objet d’une vérification ou fournir l’autorisation écrite du propriétaire de procéder à la vérification;
  • la technologie doit être actuellement disponible sur le marché ou apte à une exploitation commerciale à grande échelle.

Si le requérant croit que sa technologie répond à ces critères, il soumet au Programme VTE du Canada une demande de présélection en ligne (LIEN VERS LA DEMANDE) qui sera étudiée pour en déterminer l’admissibilité et la faisabilité et résoudre tout conflit d’intérêt potentiel entre le requérant et le Programme VTE du Canada.

Un agent du Programme VTE du Canada communiquera avec le requérant dans les 5 à 10 jours suivant la réception de la demande de présélection en ligne au sujet de l’admissibilité. L’étude de la demande en ligne de présélection est gratuite.
 

L’agent du Programme VTE du Canada discutera alors du processus de vérification souhaité par le requérant. Ce processus pourra :

1. exploiter les données d’essais existantes si ces données ont été générées par une tierce partie, ne remontent pas à plus de 5 ans et répondent aux critères de qualité ci-après; ou

2. impliquer une collaboration avec un agent d’essai d’une tierce partie pour élaborer un plan d’essais approprié et générer des données conformément audit plan.

 

Deuxième étape – Étude de la demande officielle
  • Un accord de confidentialité sera signé avant de transmettre des données ou renseignements confidentiels au Programme VTE du Canada.
  • Si la technologie répond aux critères d’admissibilité, le requérant pourra soumettre une demande officielle au Programme VTE du Canada et verser les 1 500 $ CAN de frais d’admission (non remboursables).
  • La demande officielle devrait être accompagnée des données justificatives qui seront utilisées aux fins de vérification.
  • Un contrat sera signé avec le requérant.
Troisième étape – Vérification
  • Lentité de vérification étudie les données d’essai disponibles afin d’en déterminer si elles sont adéquates aux fins de vérification.
     

Si les données sont adéquates, l’entité de vérification analyse les données fournies par le requérant afin de déterminer si l’allégation de performance est fondée ou non.

Quatrième étape – Décision

Si l’allégation de performance avancée par le requérant est fondée, le requérant deviendra dès lors un diplômé du Programme VTE du Canada et se verra remettre :
 

  • un Contrat de licence entre le Programme VTE du Canada et le diplômé VTE;
     
  • un rapport de vérification final;
     
  • une fiche technologique précisant les conditions de performance;
     
  • un certificat de vérification; et
     
  • un exemplaire électronique des marques officielles du Programme VTE du Canada, à utiliser conformément au contrat de licence.
     

Le contrat de licence, valide pour une période de trois (3) ans, autorise l’utilisation de la propriété intellectuelle détenue par Environnement Canada, plus particulièrement le logo, l’expression Vérification des technologies environnementales et autres renvois au programme, conformément au contrat de licence.
 

Le Programme VTE du Canada communiquera avec ses diplômés avant l’échéance triennale pour discuter du renouvellement de la vérification. L’utilisation continue des marques officielles du Programme VTE du Canada et de la fiche technologique ainsi que la mention et/ou présence sur le site Internet du Programme VTE du Canada sont conditionnelles au renouvellement de la vérification.