HARMONISATION INTERNATIONALE

Harmonisation nationale

Environnement Canada reconnaît l’importance de mettre en place des mécanismes pour établir un pied d’égalité entre les innovateurs technologiques, qui recherchent la reconnaissance de leurs technologies au niveau commercial.

Au Canada, les gouvernements provinciaux et territoriaux, ainsi que ceux des municipalités et d’autres autorités locales, président sur le processus de vérification technologiques et d’émission de permis.

Ces juridictions peuvent alors bénéficier énormément de l’approche transparente adoptée par le programme canadien VTE, d’ailleurs de la source d’informations précieuses sur le sujet de la performance environnementale.

Collaboration avec le Ministère du Développement durable de l’Environnement et des Parcs (MDDEP) du Québec 

L’harmonisation des méthodes d’approbation de traitement de l’eau en collaboration avec le MDDEP

HARMONISATION INTERNATIONALE

Le Programme VTE du Canada participe activement aux initiatives d’harmonisation internationale des protocoles d’évaluation et des méthodes d’essais et multiplie les efforts en ce sens, en s’appuyant sur le Protocole de vérification générique du Programme VTE du Canada et autres outils décisionnels pertinents.

Les principaux éléments de cette stratégie d’harmonisation internationale sont les suivants :
  • échange de protocoles et de méthodes d’essais;
  • accréditation ou reconnaissance mutuelle des entités de vérification; et
  • réciprocité entre pays quand cela est possible.

   

NOUVELLES SUR L’ISO

(À venir)

GROUPE DE TRAVAIL INTERNATIONAL

Le groupe de travail international sur la vérification de technologies environnementales a été créé en 2007, avec l’intention de développer une approche communautaire sur la vérification et reconnaissance de technologies, entre les pays membres qui appartiennent au groupe.

Les programmes internationaux VTE suivants sont soit opérationnels, soit adoptés comme projets-pilote :

Danish Centre for Verification of Climate and Environmental Technologies
European Union Environmental Technology Verification
Japanese pilot project of Environmental Technology Verification
Korean New Excellent Technology (NET) & Environmental Technology Verification (ETV) Project
Philippine Environmental Technology Verification programme
US Environment Technology Verification programme