Annexe 1
LIGNES DIRECTRICES POUR L’ÉLABORATION D’UNE ALLÉGATION DE PERFORMANCE
Une allégation de performance doit, avant toute chose, être utile à vos clients. Elle doit également être claire et concise.
Pour être vérifiable, une allégation de performance doit : être mesurable à l’aide de procédures/méthodes acceptées d’essais scientifiques et techniques; préciser les conditions de fonctionnement auxquelles s’applique l’allégation; satisfaire aux normes/directives canadiennes minimales relatives au rejet de substances polluant l’environnement (lorsqu’aucune norme fédérale canadienne n’est disponible, la norme provinciale la moins stricte s’applique); préciser la performance minimale obtenue avec la technologie, plutôt que la performance maximale (par ex., une allégation non acceptable déclarerait qu’une technologie permet de réduire les émissions d’un polluant jusqu’à x %, alors qu’une allégation acceptable déclarera qu’une technologie réduit les émissions d’un polluant d’au moins y %).
Mise en garde : Les termes ou expressions comparatifs, tels que « meilleur que » ou « supérieur à », exigent du requérant qu’il fournisse des données de qualité pour sa technologie et pour chaque technologie concurrente mentionnée. De même, des termes tels que « la meilleure » ou « unique au monde » exigent du requérant qu’il fournisse des données de qualité relativement à toutes les technologies comparables. De telles allégations doivent être considérées comme économiquement non vérifiables. L’expression « améliore » est acceptable si elle est utilisée pour décrire un progrès de la technologie du requérant et s’il dispose de données pertinentes sur les conditions de référence (avant l’amélioration) et sur la version améliorée.
En général, et sans viser une limitation de la créativité au-delà des quatre critères susmentionnés, une allégation de performance doit présenter le format et les éléments suivants :
« La technologie [nom], lorsqu’elle s’applique à [effluent, émission, échantillon chimique, …], dans les conditions de fonctionnement [débit, température, concentrations d’entrée, …], produira [réductions, lectures, …] de [au moins, d’un minimum de, critères de précision, …]. »
Exemples d’allégations typiques pouvant être vérifiées :
- élimination/récupération de polluant : une allégation précise qu’une technologie élimine/récupère au moins 95 % des polluants spécifiés dans un milieu donné (air, liquide, solide) à des concentrations initiales (alimentation) spécifiques. Cette allégation pourrait être vérifiée en fournissant des données sur la quantité de polluants éliminés/récupérés par la technologie par rapport à la quantité totale des polluants traités par la technologie. La quantité des polluants pourrait être mesurée en masse ou en concentration et être exprimée par unité de traitement ou unité de temps.
- destruction (conversion) d’un polluant : une allégation précise qu’une technologie détruit du cyanure dans une solution contenant du cyanure jusqu’à une concentration d’effluent maximale de 0,01 mg/L, dans des conditions de fonctionnement précisées. Cette allégation pourrait être vérifiée en fournissant des données sur les concentrations de cyanure dans la solution et dans l’effluent.
- conversion de la masse : une allégation indique qu’une technologie convertit une quantité donnée (en masse) d’une substance d’une matrice contaminée (telles qu’un sol, l’air, l’eau) à une autre. Le processus de conversion ne doit pas engendrer de polluants ou sous-produits différents pouvant être considérés comme des polluants.
- caractéristiques d’effluent/d’émission : une allégation précise qu’un dispositif de contrôle de la pollution atmosphérique réduit, avec une efficacité de 99 %, les émissions de matières particulaires d’un processus, dans des conditions de fonctionnement précises. Cette allégation pourrait être vérifiée en fournissant les données relatives à la masse totale d’une matière particulaire à l’entrée et à la sortie du dispositif de contrôle sur une période spécifique, afin de permettre le calcul d’un bilan massique pour le système.
- caractéristiques d’un produit/processus : une allégation déclare qu’un produit ou un processus présente certaines caractéristiques de performance.
- exigences d’utilisation de ressource : une allégation spécifie qu’un produit ou une technologie utilise un niveau donné de ressources pour accomplir la performance environnementale.
- test/contrôle d’équipement : une allégation déclare qu’un équipement de test/contrôle peut fournir des mesures quantifiables d’une exactitude et/ou précision et/ou efficacité donnée.
- instrumentation : une allégation déclare qu’un instrument peut fournir des mesures et/ou permettre le contrôle de mesures environnementales d’une exactitude et/ou précision et/ou efficacité donnée.